Les remplacements des accueillants familiaux

Deux situations sont à distinguer : d’une part, le remplacement de l’accueillant familial salarié par une personne morale, d’autre part, le
remplacement de l’accueillant familial de gré à gré.

Textes de référence :article L. 442-1 du CASF

Le remplacement d’accueillants familiaux salariés par une personne morale
Les congés d’un accueillant familial salarié sont de 107 jours par an, le nombre de jours travaillés par un accueillant familial salarié étant limité à 258 jours (L. 444-4 du CASF). La personne morale employeur d’accueillants familiaux est tenue de garantir à la personne accueillie, pendant les congés de l’accueillant familial, un
accueil temporaire de qualité par un autre accueillant familial ou dans un établissement social et médico-social. Dans certains cas, il est très souhaitable, et particulièrement lorsqu’il s’agit de l’accueil d’une personne âgée, que, pendant les congés de l’accueillant familial salarié la personne accueillie puisse être maintenue dans son lieu de vie habituel afin de préserver ses repères. Le remplacement doit être néanmoins assuré par un accueillant familial salarié agréé et par conséquent « remplaçant ». Plusieurs modalités d’organisation du remplacement sont proposées par la partie B du contrat type d’accueil (annexe n° 3-8-2), notamment la possibilité pour la personne morale de prévoir le maintien de la personne accueillie dans son lieu de vie habituel et de remplacer l’accueillant familial, pendant ses repos hebdomadaires, jours fériés, congés payés, jours de formation, par un accueillant familial remplaçant agréé et logé sur place. Ainsi, le conseil général peut agréer des accueillants familiaux remplaçants qui exerceront cette activité exclusivement, soit au domicile d’accueillants familiaux bénéficiant d’un agrément pour leur domicile, soit, en logement dédié mis à disposition par un employeur ayant reçu l’accord du président du conseil général.

Le remplacement d’accueillants familiaux de gré à gré
Les congés d’un accueillant familial de gré à gré sont de 2 jours et demi par mois, soit 30 jours par an (article L. 442-1 du CASF). L’accueillant familial de gré à gré doit pouvoir bénéficier de son droit à congés annuels. La personne accueillie peut, soit rester au domicile de l’accueillant familial, soit être accueillie en dehors du domicile de l’accueillant familial habituel. L’accueillant familial n’est pas tenu par les textes de se faire remplacer, à son propre domicile, par un accueillant familial agréé. Plusieurs modalités d’organisation du remplacement sont proposées par le contrat d’accueil type (annexe n° 3-8-1), notamment la possibilité pour la personne accueillie de rester au domicile de l’accueillant familial permanent ou d’être accueillie chez un autre accueillant familial. L’accueillant familial de gré à gré peut notamment se faire remplacer par un membre de sa famille ou un proche. La personne doit, avant de pouvoir exercer cette fonction, avoir été rencontrée par les services du conseil général ou un organisme dûment mandaté. Il convient qu’un ou des remplaçants potentiels soient envisagés lors de la demande d’agrément, ce qui n’empêche pas que d’autres personnes puissent être proposées par l’accueillant familial et rencontrées par les services en
cours d’agrément. Par ailleurs, la personne peut être accueillie au domicile d’un accueillant
familial remplaçant. Dès lors qu’un remplaçant accueille régulièrement à son domicile, il doit être agréé conformément aux articles L. 441-1 et L. 443-8 du Code de l’action sociale et des familles.

Les congés des accueillants familiaux

Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l’accueil familial tiennent compte de l’avis de la personne accueillie ou de son représentant légal.

Les congés d’un accueillant familial de gré à gré sont de 2 jours et demi par mois, soit 30 jours par an (Article L442-1 du CASF).

Par conséquent, l’accueillant familial de gré à gré doit pouvoir bénéficier de son droit de congés annuel. Toutefois, la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant familial ou elle peut être accueillie dans une autre structure.

Afin ne pas perturber les habitudes et les repères des personnes accueillies, les accueillants familiaux agréés assurent leurs absences par des remplaçants(es) professionnels, en accord avec les personnes accueillies ainsi que leurs représentants légaux.

Cependant, pour exercer cette fonction, les remplaçants sont rencontrés par les services du conseil départemental ou un organisme dûment mandaté. Ensuite, un ou plusieurs remplaçants(es) sont envisagés lors de la demande d’agrément, ce qui n’empêche pas que d’autres remplaçants(es) puissent être proposées par l’accueillant familial et rencontrés par les services ultérieurement. Il est bien évident que chaque remplacement est notifié dans le document annexe au contrat d’accueil.

La rémunération des remplaçants(es)

A ce propos, la personne accueillie rémunère les remplaçants pour services rendus ainsi que pour l’indemnité en cas de sujétions particulières, à condition que la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant familial. A ce titre, les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.

Par conséquent, l’indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie et l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont toujours versées à l’accueillant familial.

Les types de remplacements

Le remplacement à domicile

Afin de ne pas perturber les habitudes des personnes accueillants, les accueillants font appel à des remplaçants-es professionnels agrées par le département en accord avec la personne accueillie sur le choix du remplaçant-e

Le remplacement chez un accueillant-e

En cas de remplacçants-es indisponibles durant la période d’absence de l’accueillant, ceux peuvent s’accorder avec d’autres accueillants pour accueillir chez eux les personnes à accueillir, toujours en accord avec la personne accueillie.

Le remplacement en structure

Dans le cas d’indisponibilité de remplaçants-es au domicile et d’accueillants remplaçants, les personnes accueillies peuvent être transférées dans des structures d’accueil adaptées à ce type de situation. Cette éventualité est utilisée lorsque l’accueillant fait face à une urgence : une hospitalisation par exemple.

Le remplacement en famille

Il arrive parfois que la famille de la personne accueillie prenne soin de leur proche durant l’absence de l’accueillant.

Les remplaçants-es

Les remplaçants-es sont agréés par le département et doivent remplir le formulaire avec chaque accueillant qu’il remplace. Il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire à chaque remplacement. Puis, l’imprimé est à retourner au département concerné.