Les obligations en accueil familial

Les obligations de l’accueillant

L’accueillant familial s’engage :

Vis-à-vis de la personne accueillie, à :

 garantir par tous moyens son bien-être,

 respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales,

 adopter un comportement courtois, exempt de toute violence verbale ou physique,

 respecter son libre choix du médecin, des auxiliaires médicaux et autres personnels sociaux et médico-sociaux (auxiliaires de vie, aides ménagères…),

 faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille,

 lui permettre de recevoir de la visite, préserver l’intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à-vis de l’accueillant et des autres personnes accueillies,

 favoriser sa libre circulation à l’extérieur du logement (dès lors qu’elle n’est pas limitée pour raisons médicales ou décision de justice)

 préserver son intimité et son intégrité.

 Les limitations pour raisons médicales ou décision de justice font l’objet d’un justificatif annexé au contrat.

Vis-à-vis du service chargé du suivi de la personne accueillie à :

 l’alerter et l’informer de tout événement affectant le bon déroulement de l’accueil.

Obligations de la personne accueillie

La personne accueillie et son représentant légal s’engagent à respecter la vie familiale de l’accueillant. D’abord faire preuve de réserve et de discrétion et ensuite adopter un comportement courtois à l’égard de l’accueillant familial et de sa famille ainsi qu’à l’égard des autres personnes accueillies. Il est nécessaire que la personne accueillie exprime ses choix et qu’elle participe aux échanges, afin de maintenir son autonomie et faciliter les relations de confiance, instaurant ainsi une harmonie relationnelle.

Les obligations de la personne accueillie sont :

Premièrement, respecter l’environnement et les autres personnes accueillies.

deuxièmement, faire preuve de courtoisie et de partage.

Troisièmement, respecter les obligations administratives :

Quatrièmement, rémunérer l’accueillant à la date préciser dans le contrat de d’accueil.

Enfin, respecter les délais de déclaration à l’URSSAF.

Obligations Communes

Respect des règles de la vie collectives

Toute vie collective impose quelque règle pour le bien-être et la sécurité de chacun. Mais aussi pour l’harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective.

Respect d’autrui

La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent des attitudes qui rendent la vie plus agréable tels que délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité voire solidarité. Par ailleurs, une hygiène corporelle et vestimentaire sera appréciée et recherchée.

Sortie

Chacun peut aller et venir librement sous réserves des pièces restrictives ou privatives et accompagné pour l’extérieur, en fonction de ses capacités physiques, intellectuelles et cognitives.

Visites

La personne accueillie peut recevoir des visites. Il est normal que les visiteurs doivent prévenir au mois 48h à l’avance.

Respect des biens et équipement collectifs.

Chaque personne accueillie doit, dans la mesure de ses possibilités, veiller à ne pas nuire à la propreté de la maison, et respecter le matériel et le mobilier mis à la disposition par l’accueillant familial.

Sécurité

Tout dysfonctionnement du matériel doit être signalé afin de garantir son remplacement dans les plus brefs délais. La personne accueillie doit se conformer aux mesures de sécurité et d’hygiène. Ne pas utiliser d’appareils électriques pouvant être dangereux ou hors de son champ de connaissances sur ledit appareil.

Comportement civil

Dans toutes les circonstances compatibles avec leur état, les personnes accueillies doivent faire preuve d’un comportement respectant les personnes et les biens, afin de préserver les libertés de la quiétude de chacun. Il est recommandé d’utiliser les appareils de radio, de télévision ou de support musical avec discrétion pour ne pas déranger les autres personnes accueillies.

L’accueillant familial a interdiction de recevoir des pourboires, des dons ou legs. Ce qui constituerait une faute grave de l’accueil familial.

Politique des accueillants familiaux sur la lutte de la maltraitance et le développement de la bientraitance :les faits de maltraitance ou de violences physiques ou morales sont inacceptables, que leur origine soit du fait de la personne accueillie, de l’accueillant, d’un personnel de SSIAD ou d’un intervenant extérieur. Toute constatation ou infraction sera signalée. L’accueillant familial se doit de contribuer en toute circonstance de prévenir et empêcher toute forme d’agressivité, de violence et de maltraitance.

Hygiène – ménage

En tenant compte de l’état de santé et de ses capacités d’autonomie, la personne accueillie peut participer et accomplir certains actes de la vie quotidienne (faire son lit, ranger ses effets, participer à la préparation des repas, entretien des plantes), le reste étant à la charge de l’accueillant familial.

Les personnes accueillies, leurs proches ou leur représentant légal, l’accueillant familial s’engage à respecter l’ensemble du règlement de fonctionnement.