Accueillant-familial-agree

Vous êtes accueillant agréé

Vous souhaitez un(e) remplaçant(e) de qualité durant vos congés ou vos absences ou vous recherchez une personne à accueillir ainsi que des fournitures.

Luttons contre la solitude, l’indifférence, l’insécurité des personnes fragiles

Le statut de l’accueillant

Il y a deux possibilités pour l’accueillant familial agréé d’exercer son activité.

L’accueillant familial à un statut à part qui permet aux familles d’accueil de travailler en tant qu’indépendants. Il existe aussi un accueil familial salarié mais celui-ci est très peu répandu à cause des fortes contraintes pour le mettre en place.

L’activité d’accueillant familial permet aux familles d’accueillir trois personnes âgées ou handicapées sous leurs toits en échange d’une rémunération. Cependant la personne accueillie ne peut être une personne de la propre famille de l’accueillant familial.

Le nombre de personnes que peut accueillir un accueillant familial est limité à 3, sauf si un couple est accueilli, dans ce cas très particulier la famille d’accueil peut accueillir 4 personnes en tout. Ayant un statut proche de celui d’entrepreneur, les accueillants familiaux ne bénéficient pas du chômage lorsqu’un accueilli part ou décède.

Le statut d’accueillant familial permet par contre une grande souplesse et permet à la famille d’accueil d’être son propre patron. Cela a l’avantage de pouvoir organiser ses journées de travail comme la famille d’accueil le souhaite. Cela lui permet aussi de pouvoir choisir ses accueillis en fonction du projet mis en place dans sa famille d’accueil. Nous allons voir maintenant quel profil de personnes âgées les familles d’accueil peuvent accueillir.

L’accueil

Bien préparer l’accueil

Afin de bien préparer l’accueil il est essentiel de remplir le projet d’accueil personnalisé. Celui projette l’attente et les besoins du ou de la futur-e accueilli-e ainsi que ceux de l’accueillant.

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Etre attentif à ce que tout se passe bien pour la personne accueillie est essentiel en hébergement pour personnes âgées.

Le contrat d’accueil

Tout accueil chez un accueillant familial agréé doit être conclu par la signature du contrat d’accueil familial de gré à gré entre l’accueillant et l’accueillie, que ce soit pour un accueil permanent, partiel, temporaire ou séquentiel. A ce sujet, le contrat conclu dans le cadre d’une rémunération directe de l’accueillant familial par la personne accueillie fixe les conditions matérielles, financières et humaines de l’accueil. Par ailleurs, il est rédigé en plusieurs exemplaires, dont un exemplaire est adressé au Conseil départemental. Ci-joint à ce contrat, vous trouverez également toutes les pièces nécessaires à votre accueil, (autorisation de droit à l’image, charte de la personne accueillie, charte de la personne âgée dépendante, l’état des lieux, etc…).

Pour être accueilli chez un accueillant familial aucun lien de parenté ne doit exister entre la personne accueillie et l’accueillant qui n’est par conséquent pas un aidant familial.

lorsqu’il est prévu un accueil permanent, le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction avec une période probatoire d’un moins 1 mois.

en ligne directe (enfants, parents, grands-parents) – l’identification du degré de parenté consiste à additionner le nombre de générations les séparant.
en ligne collatéral (frères et soeurs, cousins, oncles).

La rupture de contrat

La rupture de contrat et le préavis en accueil familial

Tout d’abord les deux parties (l’accueilli et l’accueillant) peuvent rompre le contrat d’accueil. Dans ce cas, la décision de rupture doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat d’accueil n’étant pas un contrat de travail, L’application de la rupture n’engendre pas l’application du régime de licenciement, il n’est donc pas question d’indemnité de licenciement. Néanmoins, comme pour le contrat de travail il y a un préavis et un indemnité compensatrice.

Le contrat peut être rompu en cas de difficulté persistante avec l’accueillant, ou si celui ci ne répond plus aux attentes et aux besoins de la personne accueilli.

Les remplacements des accueillants familiaux

Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l’accueil familial tiennent compte de l’avis de la personne accueillie ou de son représentant légal. Tout remplacement au delà de 48h doit être signalé au département

Les congés d’un accueillant familial de gré à gré sont de 2 jours et demi par mois, soit 30 jours par an (Article L442-1 du CASF).

Par conséquent, l’accueillant familial de gré à gré doit pouvoir bénéficier de son droit de congés annuel. Toutefois, la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant familial ou elle peut être accueillie dans une autre structure.

Afin ne pas perturber les habitudes et les repères des personnes accueillies, les accueillants familiaux agréés assurent leurs absences par des remplaçants(es) professionnels, en accord avec les personnes accueillies ainsi que leurs représentants légaux.

Cependant, pour exercer cette fonction, les remplaçants sont rencontrés par les services du conseil départemental ou un organisme dûment mandaté. Ensuite, un ou plusieurs remplaçants(es) sont envisagés lors de la demande d’agrément, ce qui n’empêche pas que d’autres remplaçants(es) puissent être proposées par l’accueillant familial et rencontrés par les services ultérieurement. Il est bien évident que chaque remplacement est notifié dans le document annexe au contrat d’accueil.

Les remplaçants-es

Planifiez votre remplacement

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et gérer vos temps d’absence sereinement…

Simple pratique et rapide

Vos droits et conseillers juridiques

Vous rencontrez des difficultés dans votre activité, des problèmes ou des soucis que le département ne règle pas, Vous souhaitez un conseil sur une situation délicate. Retrouvez la liste par département des accès aux droits pour vous conseiller et vous orienter dans tous les départements. La consultation est gratuite.

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Les matériels et fournitures

Le petit matériel
La sécurité, la téléassistance
Fournitures d’hygiène
Déambulateur, lit médicalisé, fauteuil, etc

Retrouvez toute une gamme de matériel médical et de fournitures nécessaires à votre bien-être et à votre confort dans vos magasins spécialisés référencés sur notre page « matériel médical » dans le menu « nos services ». Découvrez tous les avantages proposés en fonction de vos besoins.

Pensez à préciser à votre médecin de rédiger 2 ordonnances, une pour les médicaments et une pour le matériel et fournitures afin de profiter d’une large gamme de prix, de choix, de services et de conseils de qualité dans vos magasins spécialisés.

Les personnels de Santé

Les SSIAD

Les personnels de santé font partie des SSIAD (service de santé infirmiers à domicile). Ils effectuent les toilettes quotidiennes des personnes accueillies, l’habillage du matin et le déshabillage du soir ainsi que les soins médicaux et à la préparation des piluliers semainier pour les traitements médicamenteux.

le rôle des SSIAD est notamment de prévenir la perte d’autonomie, d’éviter une hospitalisation, de faciliter le retour au domicile.

Un SSIAD permet, si vous êtes notamment âgé(e) dépendant(e) ou malade, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d’hygiène.

Les SSIAD interviennent sur prescription médicale auprès :

Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) contribuent à accompagner à domicile les personnes âgées et les personnes en situation de handicap en dispensant des soins.

Des personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie chroniques. Des personnes âgées de 60 ans et plus, malade ou en perte d’autonomie.

Les SSIAD assurent également une coordination avec les autres intervenants médicaux et paramédicaux : kinésithérapeutes, médecins, accueillants familiaux … .

Depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d’aide. Pour cela, ils peuvent fusionner avec un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi, ils ont jusqu’à fin 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.

Quel est le rôle d’un SSIAD :

Le rôle des SSIAD est d’intervenir auprès des personnes malades ou dépendantes ayant besoin de soins infirmiers ou d’hygiène.

– Retrouvez la liste des SSIAD près de chez vous en vous abonnant –