Bienvenue chez vous
Bien vieillir c’est vieillir ensemble
Luttons contre l’isolement, l’insécurité, la maltraitance, la solitude et l’indifférence
l’accueil familial reste à ce jour la meilleure solution d’hébergement et de services pour les personnes âgées et/ou les personnes en situation de handicap.
depuis 25 ans
Vous êtes âgé(e) et/ou en situation
de handicap et vous ne voulez plus ou ne pouvez plus rester seul(e).
Vous êtes proche aidant et vous souhaitez un peu de répit.
Les accueillants familiaux agréés sont des professionnels du domaine médico-social et sont entourés de professionnels de santé.
Manifeste
Dans un contexte ou le vieillissement de la population est un enjeu sociétal, les difficultés de nos personnes âgées et/ou en situation de handicap ne se sont pas diminuées, au contraire elles sont de plus en plus lourdes et importantes. L’éloignement des proches souvent pour des raisons professionnelles, la perte d’autonomie difficile à accepter, l’insécurité grandissante car les personnes fragiles et vulnérables sont les premières touchées, l’inflation de plus en plus pesante au quotidien sont autant de problématiques auquel nos aînés sont confrontés. C’est à la suite de ce constat que nous nous efforçons de répondre au mieux à toutes les questions et attentes liées au vieillissement et au handicap de nos proches. afin de faire suite à une demande croissante d’hébergement avec services personnalisés, nous nous efforçons de promouvoir le réseau des accueillants familiaux qui oeuvrent depuis 25 ans à offrir les conditions idéales pour bien vieillir à travers leur dévouement.
Les structures d’accueil
Les résidences
Les résidences des familles d’accueil sont adaptées aux besoins des personnes accueillies avec du matériel adéquat.
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Les différents types d’accueil
Accueil séquentiel
Vos proches sont indisponibles tous les week-end et vous ne voulez pas rester seul(e)
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Accueil temporaire
Vous ne pouvez pas rester seul(e) après une hospitalisation, l’accueil temporaire de 2 jours à quelques mois est idéal
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Le répit pour les aidants
Prendre le temps de souffler, de s’offrir des vacances, d’évacuer les tracas, de se détendre ne veut pas dire abandonner ces proches, cela signifie s’occuper de soi pour mieux s’occuper des autres. les accueils temporaire en accueil familial vous permettent de respirer et de vous reposer de temps en temps.
Vos informations
L’accueil familial reste la meilleure solution sur le plan rapport qualité/prix. Son coût est environ 30% moins cher que les établissements dit « EHPAD » alors que la qualité des services et des attentions permanentes soient supérieures.
Le coût varie selon les régions, de l’état de dépendance et de l’aménagement de l’habitat.
En effet, la part locative de l’espace privé varie selon les régions et varie selon la qualité de l’habitat ainsi que les sujétions particulières qui varie selon l’état de dépendance des personnes accueillies.
Après déduction des aides ( APA, aide au logement, crédit d’impôt ) le reste à charge est d’environ 1200 euros.
La rémunération des accueillants familiaux se décompose comme ceci :
Rémunération journalière pour services rendus :
2,5 fois le SMIC horaire + 10% de congés payés
L’indemnité des frais d’entretien :
(alimentation, hygiène, électricité, chauffage, transport si besoin).
entre 2 et 5 fois le minimum garanti/jour
L’indemnité de mise à disposition des pièces (loyer) :
son montant dépend de la surface, de la région. Les tarifs locatifs étant différent d’une région à une autre. Et si la chambre est classé S1 ou S2 (salle d’eau adjacente ou pas).
L’indemnité des sujétions particulières :
Elle correspond à l’état de dépendance de la personne accueillie.
Son montant journalier est de 0,37 Ã 1,46 fois le Smic horaire.
Les avantages de l’accueil familial
Les avantages de l’accueil familial sont multiples. D’une part les tarifs sont abordables en rapport à la qualité de l’accueil, qui notons-le, est personnalisé en fonction de l’état physique et moral de la personne accueillie, d’autre part se sont des petites structures familiales, ce qui favorise les relations sociales, le sentiment de sécurité et de confiance. La personne âgée ou la personne en situation de handicap n’a pas le sentiment d’être isolée ou abandonnée. Bien au contraire. De plus, la plupart des personnes qui doivent quitter leur domicile par contrainte pour des raisons de santé ou de sécurité vivent un traumatisme lors du départ, qu’elles ressentent moins lors d’un accueil familial, puisqu’elle retrouve un domicile proche du leur et seulement 1 ou 2 personnes comme elles. Sans compter, l’avantage de l’intergénérationnel de par la famille d’accueil, qui favorise le maintien social.
Un contrat doit être obligatoirement signé entre l’accueillant familial agréé, son remplaçant(e) en cas d’absence et la personne accueillie ou son représentant légal. Le contrat conclu et stipule les conditions d’accueil matérielles, humaines et financières.
Ce contrat stipule les obligations de l’accueillant familial :
Offrir un accueil familial conforme aux règles de sécurité et de bien-être.
Faire participer la personne accueillie à la vie quotidienne.
Aide à retrouver, préserver ou développer son autonomie.
Aide à maintenir et développer ses activités sociales.
Garantir par tout moyen son bien-être.
Respecter ses opinions, convictions politiques religieuse ou morale.
Adopter un comportement courtois exempt de toute violence verbale ou physique.
faire preuve de discrétion et de réserve par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille.
préserver son intimité et son intégrité.
Lui permettre de recevoir de la visite, préserver l’intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis à vis de l »accueillant et des autres personnes accueillies.
L’accueillant familial s’engage vis à vis du service et de son représentant légal chargés du suivi de la personne accueillie à l’alerter et l’informer de tout événement affectant le bon déroulement de l’accueil.
La personne accueillie et son représentant légal s’engagent à respecter la vie familiale de l’accueillant, à faire preuve de réserve et de discrétion et à adopter un comportement courtois à l’égard de l’accueillant familial et de sa famille ainsi qu’à l’égard des autres personnes accueillies. Il est nécessaire que la personne accueillie exprime ses choix et qu’elle participe aux échanges, afin de maintenir son autonomie et faciliter les relations de confiance, instaurant ainsi une harmonie relationnelle.
Les obligations de la personne accueillie sont :
Respecter l’environnement et les autres personnes accueillies.
Faire preuve de courtoisie et de partage.
Respecter les obligations administratives :
Rémunérer l’accueillant à la date préciser dans le contrat de d’accueil.
Respecter les délais de déclaration à l’URSSAF.
En ce qui concerne l’accueil familial, les aides sont identiques aux autres institutions.
L’APA : aide personnalisé pour l’autonomie.
texte de référence Art L.232-1 et suivants ; Art R.232-8 du code de l’action sociale et des familles.
Les dispositions des articles L.232-3 et suivants du CASF relatives à la procédure d’instruction de la demande d’APA à domicile, à savoir l’élaboration d’un plan d’aide par l’équipe médico-sociale, les montants maximum de plan d’aide en fonction du degré de perte d’autonomie, de même que les modalités de calcul de la participation financière à domicile sont applicables à l’accueil familial.
La perte d’autonomie de la personne âgée, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA est évaluée sur son lieu de vie. Les dépensés et nature prises en charge, prévues par l’article L.232-3, déclinées par l’article R.232-8 du CASF s’entendent notamment, du règlement de la rémunération de l’accueillant familial (à l’exception de l’indemnité représentative des frais d’entretien et de l’indemnité représentative de mise à disposition de pièces), ainsi que des dépenses de toute nature visant l’ensemble des services et prestations contribuant à retarder, contenir, accompagner et compenser la perte d’autonomie.
Certains services, prévus par le contrat type, tél que la préparation des repas, l’entretien du domicile et du linge personnel de la personne accueillie et assurés par l’accueillant familial, peuvent être prévus au plan d’aide. Dans ce cas l’APA pourra couvrir tout ou partie de la rémunération pour services rendus ou de la rémunération garantie par l’accueillant familial.
Ainsi dans la limite du montant maximum du plan d’aide correspondant au degré de perte d’autonomie de la personne âgée défini réglementairement, l’APA couvre en fonction du besoin.
L’indemnité en cas de sujétions particulières :
Tout ou partie de la rémunération pour service rendu ou de la rémunération garantie.
La rémunération d’un intervenant extérieur dans des situations particulières, telles que l’accueil simultané par l’accueillant familial de plusieurs personnes âgées relevant de groupes de perte d’autonomie les plus lourds, ou de personnes handicapées, ou en raison de difficultés, le cas échéant ponctuelles, rencontrées par l’accueillant familial pour faire face à la prise en charges de personnes accueillies.
Des services de transports accompagnés, des aides techniques
L’adaptation du logement, dans les conditions prévues par la réglementation relative et dans les seules pièces réservées à la personne accueillie.
La proposition du plan d’aide est notifiée à la personne accueillie qui peut l’accepter ou formuler des observations et demander des notifications dans le délai prévu.
Lorsque la personne âgée, déjà bénéficiaire de l’APA conclu un contrat d’accueil familial, elle doit demander sans délai au conseil général une notification de son plan d’aide conformément à l’article R.232-28 qui prévoit que la décision peut être révisée à la demande de l’intéressé, ou le cas échéant, son représentant légal, ou à l’initiative du président du conseil général si des éléments nouveaux modifient la situation personnel – l’équipe médico-sociale du conseil général procède à une nouvelle évaluation tenant compte du son nouveau lieu de vie.
Les droits des personnes accueillies sont examinés par le département au regard de l’APA avant de l’être au titre de l’aide de l’action sociale à l’hébergement qui revêt un caractère subsidiaire.
La PCH : prestation de compensation du handicap.
Texte de référence Art L.245-1 et suivants ; Art R245-1 et suivants
Les personnes handicapées accueillies en accueil familial peuvent bénéficier de la prestation de compensation à domicile.
Le temps d’aide humaine pris en compte pour le calcul du montant attribué au titre de l’aide humaine est déterminé au moyen du référentiel figurant à l’annexe 2-5 du CASF. Ce temps est fixé au regard des besoins de compensation de la personne handicapée. Le nombre d’heures déterminées et ensuite valorisé au tarif de l’emploi direct. La personne handicapée bénéficiaire de la PCH choisit l’aidant de son choix pour réaliser les heures d’aide humaine. A ce titre, elle peut décider que tout ou partie de l’aide soit mise en œuvre par l’accueillant familial. La valorisation des heures d’aide humaine effectuées par l’accueillant familial ne peut excéder la rémunération journalière des services rendus ou de l’indemnité journalière pour sujétions particulières ou du montant mensuel payé au titre de la rémunération garantie et de l’indemnité de sujétions particulières fixé dans la partie du contrat passé entre la personne accueillie et la personne morale employeur de l’accueillant familial.
L’aménagement du domicile de l’accueillant familial ne peut pas être financé par la PCH.
Les droits de la personne accueillie sont examinés au regard de la PCH avant de l’être au titre de l’aide sociale à l’hébergement qui revêt un caractère subsidiaire.
AL : Allocation logement.
Il convient de distinguer :
L’aide personnalisée au logement :
Texte de référence Art L.351-1 ; L.351-2 ; L.351-3 ; L.351-15 ; L.442-8-1 ; Art R.351-1 ; R.351-17 ; Art R.351-17-2 ; R.351-18 du code de la construction et de l’habitat
L’aide personnalisée au logement (APL) est accordée au titre de la résidence principale. Le logement doit répondre aux conditions fixées par l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitat (CCH). Pour que le locataire puisse bénéficier de l’APL , le logement doit faire l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’état. L’article R.351-17 du CCH précise que les personnes âgées ou les personnes handicapées adultes qui ont un contrat avec un accueillant familial agréé au titre de l’article L.442-1 du CASF sont assimilés à des locataires pour bénéficier de l’APL prévue par l’article L.351-1 du CCH, au titre de la partie du logement qu’elles occupent.
L’aide personnalisé au logement (APL) ne peut se cumuler avec l’allocation de logement sociale ou familiale.
L’allocation de logement sociale :
Texte de référence Art L.831-1 ; L.834-4 ; Art L.542-1 ; L.542-2 ; L.542-5 ; Art R.831-1 ; R.831-3 ; R.831-6 ; R.831-11 ; R.831-13 ; R.831-13-1 ; R.831-2 ; Art D.831-1 ; D.831- ; D.542-4 ; D.542-11
L’article L831-4 du code la sécurité sociale précise que les personnes âgées et les personnes handicapées adultes qui ont passé un contrat avec un accueillant familial agréé sont assimilées à des locataires pour bénéficier de l’allocation de logement à caractère social (ALS) prévue par l’article L.831-1 du code de la sécurité sociale, au titre de la partie qu’elles occupent.
La sécurité sociale précise que les caractéristiques du logement affecté aux personnes hébergées en accueil familial pour bénéficier de l’allocation logement sont celles qui sont fixées à l’article R.831-13 et par le premier alinéa de l’article R.831-13-1 et sont compatibles avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap de ces personnes :
Remplir les caractéristiques du logement décent
Etre d’une superficie au moins égale à 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour un couple
Etre compatible avec les contraintes liées à l’âge ou le handicap.
Crédit d’impôts
Les dépenses engagées pour rémunérer l’accueil familial ouvrent le droit à un crédit d’impôt. Son montant est de 50% des dépenses engagées au titre de la rémunération de l’accueillant familial (rémunération pour services rendus, frais de sujétion et URSSAF) dans la limite de 12 000 € par an (15 000 pour un couple). La rémunération de l’accueillant représente environ ⅔ du coût total de l’accueil (détail des coûts).
Le crédit d’impôt est remboursé par l’administration fiscale, aux foyers imposables (sur le montant de l’impôt) et non-imposables (par chèque).
Par exemple : Si vous payez 12 000 € de rémunération de l’accueillant par an, le crédit d’impôt vous ouvre le droit à 6 000 € de remboursement (50%).
A savoir : Si vous bénéficiez d’une allocation qui couvre une partie du coût de l’accueil (APA par exemple), vous devez la déduire des sommes déboursées au tire de la rémunération de l’accueillant.
Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale
les sommes versées par les personnes âgées ou les personnes handicapées adultes en rémunération des prestations fournies dans le cadre d’une opération d’accueil agréé et ayant normalement le caractère des salaires ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires
Toute personne disposant d’un logement compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap permettant les déplacements aisément et dans lequel chaque personne accueillie dispose d’une chambre d’au moins 9m2 (ou 16 m2 pour un couple). Avec une fenêtre donnant directement sur l’extérieur et située à proximité d’une salle d’eau.
Donner libre accès aux pièces communes (séjour, salon).
Obtenir l’agrément délivré par le Président du conseil départemental du lieu de l’accueil.
Offrir une continuité d’accueil
Garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
Suivre une formation initiale et continue.
Accepter un suivi social et médico-social.
Le quotidien d’une personne accueillie
La journée se déroule au rythme de la personne accueillie en fonction de son état de santé.
La matinée :
Le petit déjeuner est servi entre 6h30 et 9h00, bien souvent les personnes âgées ont l’habitude de se réveiller et de se lever tôt, ce qui leur permet de prendre le temps pour le petit déjeuner.
Ensuite, en attendant les infirmiers pour la toilette et les soins, certains en profitent pour ranger leur espace privé (faire le lit, ranger le linge…).
Puis c’est la préparation des repas pour le midi, certains prennent plaisir à éplucher les légumes pendant que d’autres se préoccupent de la vaisselle.
Le repas étant terminé, c’est l’heure d’un peu de repos pour la digestion.
L’après-midi :
Vient le temps des activités, lecture, peinture, balade, jardinage en attendant le goûter de 16h.
Vers 18h le repas du soir est servi, les repas sont élaborés en collaboration avec des diététiciens en tenant compte des pathologies des personnes accueillies.
Vers 19h, c’est le passage des services infirmiers pour le déshabillage du soir et la mise au lit pour les plus fatigués.
Les remplacements
Afin de préserver le rythme, les habitudes et les repères des personnes accueillies, les accueillants familiaux agréés font appel à un réseau de remplaçants(es) vus par le conseil départemental assurant le sérieux et les compétences pour exercer leur activité. Ceci permettant aux accueillants de gérer leurs absences sereinement et aux personnes accueillies de ne pas être balader durant l’absence de leur accueillant. Ce qui est primordial dans le respect des personnes.
Gérer vos absences sereinement avec des remplaçants professionnels…
La vieillesse
La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun poursuit son accomplissement. Les personnes âgées, pour la plupart, restent autonomes et lucides jusqu’au terme de leur vie. Au cours de la vieillesse, les incapacités surviennent à une période de plus en plus tardive. Elles sont liées à des maladies ou des accidents, qui altèrent les fonctions physiques et/ou mentales. Même en situation de handicap ou de dépendances, les personnes âgées doivent pouvoir continuer à exercer leurs libertés et leurs droits et assumer leurs devoirs de citoyens. Leur place dans la société, au contact des autres générations et dans le respect des différences, doit être reconnue et préservée. La charte des droits et libertés de la personne âgée et/ou en situation de handicap ou de dépendance a pour objectif d’affirmer la dignité de la personne et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des personnes vulnérables.
Fondation nationale de Gérontologie
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