Vous êtes accueillant(e)
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Les remplacements
Le remplacement en cas d’absence de l’accueillant familial agréé de gré à gré.
Le principe qui prévaut dans le dispositif de l’accueil familial est celui de la continuité de l’accueil, par ailleurs, le contrôle exercé par le président du conseil général porte également sur le remplaçant(e) de l’accueillant. Les différentes envisagées par le remplacement de l’accueillant familial doivent tenir compte de l’avis de la personne accueillie ou de son représentant légal.
Les congés d’un accueillant familial agréé de gré à gré sont de 2 jours et demi par mois, soit 30 jours par an (Article L442-1 du CASF).
L‘accueillant familial doit pouvoir bénéficier de son droit de congés annuel. La personne accueillie peut soit rester au domicile de l’accueillant soit être accueillie dans une autre structure. L’accueillant familial peut se faire remplacer par un membre de sa famille pour les absences de courte durée (inférieure à 48 heures). Lors des déplacements pour les congés, les accueillants familiaux font généralement appel à des remplaçants(es) au domicile permanent, afin de ne pas perturber les habitudes et les repères des personnes accueillies.
Le remplaçant(e) doit avant d’exercer cette fonction, avoir été rencontré par les services du conseil général ou un organisme dûment mandaté. Il convient qu’un ou plusieurs remplaçants(es) potentiels soient envisagés lors de la demande d’agrément, ce qui n’empêche pas que d’autres personnes puissent être proposées par l’accueillant et rencontrés par les services ultérieurement à l’obtention de l’agrément. Il est bien évident que chaque remplacement doit être notifié par le document annexe au contrat d’accueil, il doit être signé et adressé au conseil général.
Si la personne reste au domicile de l’accueillant familial permanent, la rémunération pour services rendus, l’indemnité de congés et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées par la personne accueillie à l’accueillant mais à son remplaçant(e). Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations et de cotisations sociales obligatoires des salaires. l’indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie reste versées à l’accueillant familial.
Afin de ne pas déstabiliser et de préserver les repères ainsi que les habitudes des personnes accueillies, les accueillants font appel à des remplaçants(es) durant leurs absences. Les remplacements sont à la charge des personnes accueillies pour les services rendus et les sujétions particulières, en ce qui concerne les frais d’entretien, de nourriture et la location de ou des pièces c’est dû à l’accueillant. Ce rythme permet de gérer sereinement les absences pour les accueillants et rassure les personnes accueillants qui ne sont pas baladées.
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