Politique de confidentialité

Publié le 03/10/2024

Nous protégeons les données de nos utilisateurs !

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre notre engagement quant aux traitements de vos données personnels. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous confirmer avoir lu, compris et accepté notre politique de confidentialité dans sont intégralité.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise PART-AGES, inscrite sous le numéro Siret 43913316600033 dont le siège social se situe 14 rue François Delaplace, Fourmies. L’entreprise PART-AGES collecte les données des utilisateurs de son site. Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous naviguez et utilisez le site, lorsque vous remplissez le formulaire, lorsque vous payez nos services et lorsque vous nous contactez par courriel, téléphone ou courrier postal.

Lorsque vous naviguez et utilisez notre site, nous collectons des informations techniques. Lorsque vous remplissez les formulaires, nous vous demandons de fournir des informations nécessaires au traitement de nos services. Les informations vous concernant comme :

Données d’identifications : identifiant client, pseudonyme, données de connexion et d’usage, numéro de sécurité sociale, titre d’identité, adresse IP.

Données personnelles : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, photo, statut matrimonial, nombre d’enfants à charge, donnée de santé, données de tiers.

données professionnelles : numéro d’agrément, nombre de personnes accueillies, type d’agrément, type de résidence, type d’accueil proposé, diplômes et formations, secteurs d’intérêts, le ou les types de contrat recherché, créneaux et disponibilités, critères de mobilité, historique des remplacements, historique des accueils.

1 – confidentialité des données

identifiants et codes d’accès

PART-AGES ne saurait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du site et/ou des services.

Ces identifiants sont strictement personnels, non transmissibles et confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces identifiants, afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmis ainsi que des informations accessibles par ce service.

Tout accès à un service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen de vos identifiants, sera réputé avoir été effectué par vous. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas céder ni communiquer vos identifiants à un tiers. Vous demeurez seul responsable de l’utilisation de ces derniers et vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préservez leur confidentialité.

Dans l’hypothèse ou PART-AGES aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité des services, PART-AGES se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à une indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout identifiant, voire tout accès au site. PART-AGES se réserve la possibilité de vous informer néanmoins et par tous moyens des suites de telles mesures.

Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez à informer sans délai PART-AGES de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et à coopérer avec PART-AGES pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

PART-AGES ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du service faite par un tiers en possession de vos identifiants.

2- contenus des services

Les informations et données mises à disposition sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne saurait en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de PART-AGES.

Dans ce cadre, les services peuvent vous permettre d’accéder notamment à des informations et données relatives à l’actualité des ressources et l’actualité économique.

PART-AGES ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du site, notamment en période de maintenance.

IL est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitude sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via les services sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

3 – confidentialité des communications via internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées. PART-AGES ne saurait être tenu responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre PART-AGES et vous.

4 – Preuve, conservation et archivage

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, PART-AGES et vous entendent fixer, dans le cadre des services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litiges et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et PART-AGES.

Les registres informatisés conservés dans les système de PART-AGES dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur, il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de PART-AGES____________

Vous êtes informé et acceptez que PART-AGES traite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions ci-dessous et vous est rappelés que certains usages de vos données sont paramétrables directement dans votre compte personnel. La prise en compte de vos modifications de paramétrage interviendra dans les meilleurs délais.

PART-AGES collecte et traite les informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans ci-dessous :

finalités du traitement

évaluer votre compétence à une fonction, vous informer sur vos contrats en cours ou à venir et assurer leur gestion, disposer des renseignements nécessaires en vue d’une recherche ou proposition de travail, d’un accueil ou d’un remplacement, établir vos bulletins de salaire, les déclarations sociales qui en découlent, assurer la sécurité des systèmes d’information, assurer le suivi et la gestion des relations des clients, administrer, gérer et assurer la défense de PART-AGES face à des réclamations ou des actions légales, améliorer la qualité des services fournis, vous informer sur des aides financières auxquelles vous pourriez prétendre.

5 – informations d’ordre économiques et financiers

En raison de la nature de la relation en vous et PART-AGES (accueillant – remplaçant – ou personne souhaitant être accueillie) et de son évolution, les bases légales définies ci-dessus sont données à titre indicatif.

Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder aux services de PART-AGES. Vous avez la possibilité de paramétrer via votre compte personnel les modalités de traitement de vos données.

Par ailleurs, PART-AGES est susceptible de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnels et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant, il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :

Les données seront conservées pendant une durée de 24 mois à compter de votre dernière connexion, sinon les données seront conservées tout au long de la durée du contrat.

Les données relatives aux interlocuteurs client et prospects sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin des relations.

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer le droit de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité dans les conditions de la réglementation applicable, sur les données à caractère personnel que PART-AGES détient en adressant par voie postale en recommandé avec accusé de réception, votre souhait de ne pas conserver vos données personnelles.

Dispositions communes

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement il est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

Aucune dispositions emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Si vous choisissez de ne pas fournir de données personnelles requises, PART-AGES pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels PART-AGES effectue un traitement de données à caractère personelles.

Certains traitements de données spécifiques mis en oeuvre par PART-AGES pourront avoir des durées de conservation différentes. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement, vous pouvez vous adresse à PART-AGES par voie postale en recommandée avec accusé de réception notifiant votre identité.

La date d’entrée en vigueur de cette politique de confidentialité est mentionné au début du texte, veuillez vous y référer périodiquement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement des données est la commission nationale de l’informatique et des libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

Cookies

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Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, les modifications seront alors publiées sur le site. Si vous n’accepter pas les modifications publiées, vous devez alors ne plus utilisez le site.