Etre accueilli(e) en accueil familial
Vous ne voulez plus ou vous ne pouvez plus rester seul(e) ou vous désirez une convalescence temporaire personnalisée et être entouré en permanence. Vous êtes proche aidant et vous recherchez un peu de répit.
Bien vieillir c’est vieillir ensemble
Luttons contre l’isolement, l’insécurité, la maltraitance, la solitude et l’indifférence
Les accueillants familiaux agréés sont des professionnels du domaine médico-social. Ils travaillent en coordination avec des professionnels de santé et vous accueillent dans un environnement chaleureux et convivial.
Les familles d’accueil agréées pour personnes âgées et/ou en situation de handicap sont là pour vous offrir un accueil personnalisé et une présence permanente en fonction de vos attentes, de votre état de santé ainsi que de vos aspirations.
Etre accueilli(e)
L’accueil à titre onéreux de personnes âgées ou en situation de handicap par des particuliers agréés, constitue une réponse adaptée parmi la palette des réponses offertes aux personnes fragiles qui ne désirent plus ou ne peuvent plus demeurer à leur domicile en raison de leur perte d’autonomie ou de leur handicap. L’accueil familial leur permet de bénéficier d’un mode d’hébergement intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif en établissement. Ce mode d’accueil, que le gouvernement souhaite développer parce qu’il répond à une attente forte de ces personnes et de leur famille, constitue une formule souple, recherchée en raisons des avantages qu’elle présente. Elle permet généralement avec la proximité géographique du lieu de l’accueil, à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens tissés avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre familial et sécurisant.
Les profils des accueillants familiaux agréés sont multiples, certains étaient aide-soignant, auxiliaire de vie, infirmière ou éducateur et d’autres parce qu’ils s’occupaient déjà d’un parent âgé ou handicapé et d’autres pour travailler à domicile. Quoiqu’il en soit, tous sont des professionnels du médico-social.
L’accueillant familial agréé et la personne accueillie signe obligatoirement un contrat d’accueil de gré à gré.
La présentation de la famille d’accueil
Les familles d’accueil sont diverses, de part leur environnement, leur agrément, leur résidence. Les accueillants familiaux agréés proposent un large choix de critères. Une fois la sélection des familles d’accueil établie suivant vos choix, vous effectuez les visites, afin de définir la famille d’accueil qui vous correspond le mieux.
La signature du contrat d’accueil
La signature du contrat d’accueil familial de gré à gré entre l’accueillant familial agréé et la personne accueillie conclue l’accueil permanent comme pour un accueil partiel, temporaire ou séquentiel. Ce contrat conclu dans le cadre d’une rémunération directe de l’accueillant familial par la personne accueillie fixe les conditions matérielles, financières et humaines de l’accueil. Ci-joint à ce contrat, vous trouverez toutes les pièces nécessaires à votre accueil, (autorisation de droit à l’image, Charte de la personne accueillie, charte de la personne âgée dépendante, l’état des lieux).
Les personnes accueillies ne doivent faire l’objet d’aucun lien de parenté avec l’accueillant familial jusqu’au 4ème degré. On entend pour la détermination du lien de parenté :
- en ligne directe (enfants, parents, grands-parents) – l’identification du degré de parenté consiste à additionner le nombre de générations les séparant.
- en ligne collatéral (frères et soeurs, cousins, oncles).
Accueil permanent
La durée du contrat est d’un an renouvelable par tacite reconduction avec une période probatoire d’un moins 1 mois.
Accueil temporaire
Le contrat précise le motif de l’accueil, s’il s’agit notamment de vacances d’un proche ou d’un retour d’hospitalisation. La période pour laquelle Le contrat fixe par lui-même la période.
Accueil partiel
Le contrat précise les modalités de l’accueil, il conviendra d’indiquer s’il s’agit d’un accueil de jour ou d’un accueil séquentiel hors week-end.
Le contrat peut-être résilié à tout moment – Article 8 du contrat d’accueil – Rupture de contrat durant la période probatoire.
L’aménagement de votre espace privé
Un fois votre choix fait, les présentations avec votre accueillant et sa famille faites, le contrat signé vous pouvez aménagez votre espace privé avec vos effets personnels et décorer votre chambre à votre goût. Vous pourrez ainsi amener votre téléviseur, commode, fauteuil… ) en respectant bien sûr les règles de circulation et de sécurité. Il arrive chez certain accueillant de pouvoir amener son animal de compagnie.
Vos aides financières pour l’autonomie
L’APA
Les dispositions des Articles L232-3 et suivant du code de l’action sociale relatives à la procédure d’instruction de la demande d’APA à domicile, à savoir l’élaboration d’un plan d’aide par l’équipe médico-sociale, les montants maximum de plan d’aide en fonction du degré de perte d’autonomie, de même que les modalités de calcul de la participation financière à domicile sont applicables à l’accueil familial.
La perte d’autonomie est évaluée sur le lieu de vie du demandeur. Les dépenses prises en charge, prévues par l’Article L232-3, déclinées par l’Article R232-8 du CASF s’entendent notamment, du règlement de la rémunération de l’accueillant familial (à l’exception de l’indemnité représentative des frais d’entretien et de l’indemnité représentative de la mise à disposition des pièces). Ainsi que les dépenses de toute nature visant l’ensemble des services et prestations contribuant à retarder, contenir, accompagner et compenser la perte d’autonomie. Certains services prévus dans le contrat d’accueil familial apparaissent au plan d’aide. Dans ce cas l’APA pourra couvrir tout ou partie de la rémunération pour services rendus ou de la rémunération garantie par l’accueillant familial agréé.
Ainsi dans la limite du montant maximum du plan d’aide correspond au degré de perte d’autonomie de la personne âgée défini règlementairement, l’APA couvre en fonction du besoin :
- En premier, l’indemnité en cas de sujétions particulières.
- Ensuite tout ou partie de la rémunération pour service rendu ou de la rémunération garantie.
- Puis, la rémunération d’un intervenant extérieur dans des situations particulières, telles que l’accueil simultané de l’accueillant familial de plusieurs personnes âgées relevant de groupes de perte d’autonomie les plus lourds, ou de personnes handicapées, ou en raison de difficultés, le cas échéant ponctuelles, rencontrées par l’accueillant familial agréé.
- enfin, des services de transports accompagnés des aides techniques.
lorsque la personne âgée, déjà bénéficiaire de l’APA conclu un contrat d’accueil familial, elle doit demander sans délai au Conseil départemental une notification de son plan d’aide conformément à l’Article R 232-28 qui prévoit que la décision peut-être révisée à la demande de l’intéressé ou le cas échéant son représentant légal.
La PCH
Les personnes handicapées accueillies en accueil familial peuvent bénéficier de la prestation de compensation à domicile.
Le référentiel figurant à l’annexe 2-5 du CASF détermine le calcul du montant attribué pour l’aide humaine. Les besoins de compensation de la personne handicapée fixe le temps d’aide humaine. Le nombre d’heures déterminées et ensuite valorisé au tarif de l’emploi direct. La personne handicapée bénéficiaire de la PCH choisit l’aidant de son choix pour réaliser les heures d’aide humaine. Par ailleurs, la personne peut décider que toute ou partie de l’aide soit pour l’accueillant familial.
La PCH ne peut pas financé l’aménagement du domicile de l’accueillant familial.
Les aides logement
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’aide concerne la résidence principale. Le logement doit répondre aux conditions fixées par l’Article L.351-2 du code de la construction et de l’habitat (CCH). Les personnes âgées et/ou handicapées adultes ayant un contrat d’accueil familial des locataires pour bénéficier de l’APL, concernant leur espace privatif.
L’aide personnalisée au logement (APL) ne peut se cumuler avec l’allocation de logement sociale ou familial.
L’allocation de logement sociale (ALS)
L’Article L 831-4 du code de la sécurité sociale précise que les personnes âgées et/ou handicapées ayant un contrat d’accueil familial sont des locataires et peuvent bénéficier de l’allocation logement à caractère sociale. Les caractéristiques de l’espace privatif en accueil familial sont fixées à l’Article R.831-13 du CCH.
L’allocation sociale à l’hébergement (ASH)
L »ASH sert à payer tout ou une partie des frais d’hébergement que facture l »accueillant familial. L’aide sociale à l’hébergement paie la différence entre le montant des frais d’hébergement et ce que peut payer la personne accueillie, voire ce que peuvent payer ses obligés alimentaires. Le département peut récupérer l’ASH versée, du vivant ou au décès de la personne.
Les aides fiscales
La taxe sur les salaires
La rémunération de l’accueillant familial agréé n’est pas soumise à la taxe sur les salaires.
Le crédit d’impôt
Les dépenses engagées pour rémunérer l’accueil familial ouvrent le droit à un crédit d’impôt. Son montant est de 50% des dépenses engagées pour la rémunération de l’accueillant familial (rémunération pour services rendus, frais de sujétions et l’URSSAF) dans la limite de 12 000 euros par an (15 000 euros pour un couple). La rémunération de l’accueillant familial représente environ 2/3 du coût total de l’accueil.
L’administration fiscale rembourse le crédit d’impôt, aux foyers imposables (sur le montant de l’impôt) et non-imposables (par chèque). Par exemple : si vous payez 12 000 euros par an de rémunération de l’accueillant familial, le crédit d’impôt vous ouvre le droit à 6 000 euros de remboursement.
A savoir : si vous bénéficiez d’une allocation couvrant une partie de coût de l’accueil familial (APA par exemple), vous devrez la déduire des sommes déboursées pour de la rémunération de l’accueillant.
Vos obligations
Les obligations de la personne âgée et/ou handicapée accueillie envers l’accueillant.
La personne âgée et/ou handicapée s’engage à respecter la vie familial de l’accueillant, à faire preuve de réserve et de discrétion et à adopter un comportement courtois à l’égard de l’accueillant familial et de sa famille.
Tous les mois, la personne accueillie doit réaliser une rémunération de l’accueillant familial et réaliser la déclaration à l’URSSAF.
La personne accueillie ou son représentant légal doit procéder aux mêmes démarches administratives pour déclarer la personne qui assure les remplacements, lors des absences de plus de 48 heures de l’accueillant familial.
Les obligations de la personne accueillie envers le département.
La personne âgée et/ou handicapée doit souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile en cas de dommages causés à l’accueillant familial ou à ses biens et la transmettre au département à la date anniversaire.
Les animations
Voici quelques exemples d’animations
Les animations sont réalisées par les accueillants familiaux suivant l’état de santé et les aspirations des personnes accueillies.
Les personnels de santé
Les accueillants familiaux agréés travaillent en collaboration avec les services de soins infirmiers à domicile, ainsi qu’avec les médecins traitants et les personnels spécialisés tels que kinésithérapeutes.
Les services de soins à domicile (SSIAD)
ils sont au coeur des préoccupations sociétales actuelles et de la prise en charge d’une population de plus en plus âgée. En effet le vieillissement et les pertes de capacités physiques ou psychiques qu’il entraîne, à des degrés plus ou moins importants rendent nécessaires une approche globale de la personne âgée dans son environnement, en combinant les soins et le maintien d’une activité sociale et culturelle.
Les personnels de santé font partie des SSIAD (service de santé infirmiers à domicile). Ils effectuent les toilettes quotidiennes des personnes accueillies, l’habillage du matin et le déshabillage du soir ainsi que les soins médicaux et à la préparation des piluliers semainier pour les traitements médicamenteux.
Un SSIAD permet, si vous êtes notamment âgé(e) dépendant(e) ou malade, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d’hygiène.
le rôle des SSIAD
il est notamment de prévenir la perte d’autonomie, d’éviter une hospitalisation, de faciliter le retour au domicile. Ce rôle est aussi d’intervenir auprès des personnes malades ou dépendantes ayant besoin de soins infirmiers ou d’hygiène.
Les SSIAD interviennent sur prescription médicale auprès :
Des personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie chroniques. Des personnes âgées de 60 ans et plus, malade ou en perte d’autonomie.
Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) contribuent à accompagner à domicile les personnes âgées et les personnes en situation de handicap en dispensant des soins.
Les SSIAD assurent également une coordination avec les autres intervenants médicaux et paramédicaux : kinésithérapeutes, médecins, accueillants familiaux … .
Depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d’aide. Pour cela, ils peuvent fusionner avec un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi, ils ont jusqu’à fin 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.
Quel est le rôle d’un SSIAD :
Les familles d’accueil dans votre région
Hauts de France
Aisne
Les familles d’accueil dans le département :
- accueil permanent:
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Pas de calais
Les familles d’accueil dans le département : 27 familles
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Nord
Les familles d’accueil dans le département : 17 familles
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Somme
Les familles d’accueil dans le département :
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Oise
Les familles d’accueil dans le département : 3 familles
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Auvergne Rhône Alpes
Ain
Les familles d’accueil dans le département :
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Allier
Les familles d’accueil dans le département :
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Ardèche
Les familles dans le département : 74 familles
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Cantal
Les familles d’accueil dans le département : 3 familles
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Drôme
Les familles d’accueil dans le département : 2 familles
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Puy de Dôme
Les familles dans le département :
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Rhône
Les familles d’accueil dans le département : 2familles
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Savoie
Les familles dans le département : 3 familles
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Haute Savoie
Les familles d’accueil dans le département :
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Haute Loire
Les familles d’accueil dans le département :
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Isère
Les familles d’accueil dans le département : 152 familles
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Loire
Les familles d’accueil dans le départements :
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Centre val de loire
Cher
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Eure et Loir
Les familles d’accueil dans leur département : 4 familles
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Indre
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Indre et Loire
Liste des familles d’accueil dans le département : 26 familles
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Loir et Cher
Liste des familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Loiret
Liste des familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Paris
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Seine et Marne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Yvelines
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Essonne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Hauts de Seine
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Seine Saint Denis
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Val de Marne
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Val d’oise
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Côte d’Or
Les familles d’accueil dans le département : 3familles
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Doubs
Les familles d’accueil dans le département : 1 famille
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Jura
Les familles d’accueil dans le département : 28 familles
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Nièvre
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Haute Saône
Les familles d’accueil dans le département : 2 familles
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Saône et Loire
Les familles d’accueil dans le département : 6 familles
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Yonne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Territoire de Belfort
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Côtes d’Armor
Les familles d’accueil dans le département : 4 familles
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Finistère
Les familles d’accueil dans le département : 4 familles
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Ile et Vilaine
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Morbihan
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Ardennes
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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aube
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 7 familles
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Marne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Haute Marne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Meurthe et Moselle
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Meuse
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Moselle
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Bas Rhin
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Haut Rhin
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Vosges
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Calvados
Les familles d’accueil dans le département : 16 familles
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Eure
Les familles d’accueil dans le département : 5 familles
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Manche
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Orne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Seine maritime
Les familles d’accueil dans le département : 15 familles
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Ariège
Les familles d’accueil dans le département : 29 familles
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Aude
Les familles d’accueil dans le département : 4 familles
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Aveyron
Les familles d’accueil dans le département : 17 familles
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Gard
Les familles d’accueil dans le département :
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Haute Garonne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Gers
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Hérault
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 103 familles
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Lot
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Lozère
Les familles d’accueil dans le département : 6 familles
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Hautes Pyrénées
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 3 familles
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Pyrénées orientales
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 24 familles
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Tarn
Les familles d’accueil répertoriées dans le département :
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Tarn et Garonne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 65 familles
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Alpes de haute Provence
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 14 familles
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Hautes Alpes
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 17 familles
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Alpes maritimes
Les familles d’accueil répertoriées dans le département
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Bouche du Rhône
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 44 familles
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Var
Les familles d’accueil répertoriées dans le département
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Vaucluse
Les familles d’accueil répertoriées dans le département
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Charente
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 15 familles
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Charente maritime
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 17 familles
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Corrèze
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 3 familles
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Creuse
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 48 familles
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Dordogne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 234 familles
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Gironde
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 11 familles
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Landes
Les familles d’accueil répertoriées dans le département: 6 familles
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Lot et Garonne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 29 familles
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Pyrénées Atlantiques
Les familles d’accueil répertoriées dans le département
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Deux Sèvres
Les familles d’accueil répertoriées dans le département
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Vienne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 157 familles
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Haute Vienne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département
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Loire Atlantique
Les familles d’accueil répertoriées dans le département
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Maine et Loire
Les familles d’accueil répertoriées dans le département
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Mayenne
Les familles d’accueil répertoriées dans le département
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Sarthe
Les familles d’accueil répertoriées dans le département : 3 familles
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Vendée
Les familles d’accueil répertoriées dans le département
- accueil permanent :
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Les remplacements des accueillants familiaux
Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l’accueil familial tiennent compte de l’avis de la personne accueillie ou de son représentant légal.
Les congés d’un accueillant familial de gré à gré sont de 2 jours et demi par mois, soit 30 jours par an (Article L442-1 du CASF).
Par conséquent, l’accueillant familial de gré à gré doit pouvoir bénéficier de son droit de congés annuel. Toutefois, la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant familial ou elle peut être accueillie dans une autre structure.
Afin ne pas perturber les habitudes et les repères des personnes accueillies, les accueillants familiaux agréés assurent leurs absences par des remplaçants(es) professionnels, en accord avec les personnes accueillies ainsi que leurs représentants légaux.
Cependant, pour exercer cette fonction, les remplaçants sont rencontrés par les services du conseil départemental ou un organisme dûment mandaté. Ensuite, un ou plusieurs remplaçants(es) sont envisagés lors de la demande d’agrément, ce qui n’empêche pas que d’autres remplaçants(es) puissent être proposées par l’accueillant familial et rencontrés par les services ultérieurement. Il est bien évident que chaque remplacement est notifié dans le document annexe au contrat d’accueil.
La rémunération des remplaçants(es)
A ce propos, la personne accueillie rémunère les remplaçants pour services rendus ainsi que pour l’indemnité en cas de sujétions particulières, à condition que la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant familial. A ce titre, les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
Par conséquent, l’indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie et l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont toujours versées à l’accueillant familial.
La rupture de contrat
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties et transmis au département.
L’une ou l’autre des parties signifie par lettre recommandée avec accusé de réception la rupture de contrat, en adressant un copie aux agents départementaux en charge des accueillants familiaux agréés.
Si le préavis est à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties mentionnées au contrat. Le préavis de 2 mois est respecté sauf en cas de :
- En premier, le cas de force majeur
- Ensuite, le non renouvellement d’agrément
- puis, le retrait d’agrément
Si le préavis est à l’initiative de l’accueillant. La personne accueillie ne règle pas les frais si celle-ci trouve à se reloger avant la fin du préavis.
Si le préavis est à l’initiative de la personne accueillie. Les frais restent dus, même si la personne accueillie quitte le logement avant la fin du préavis.
La durée du préavis est librement négociable entre les parties. Si l’accueillant familial héberge de nouveau une personne âgée et/ou handicapée sur la durée du préavis. Dans ce cas, il appartient à l’accueillant d’informer le Président du département et la personne accueillie partie, de la date d’arrivée du nouvel accueilli. Le versement des frais d’accueil cesse à compter de cette date.
Dans tous les cas, la rupture de contrat n’ouvre pas droit à des indemnités de licenciement.
