Les remplacements

Le remplacement de l’accueillant familial agréé.

Le principe prévaut dans le dispositif de l’accueil familial est celui de la continuité de l’accueil, par ailleurs, le contrôle exercé par le président du conseil général porte également sur le remplaçant(e) de l’accueillant familial. Les différentes solutions envisagées par le remplacement de l’accueil familial doivent tenir compte de l’avis de la personne accueillie ou de son représentant légal.

Les congés d’un accueillant familial de gré à gré sont de 2 jours et demi par mois, soit 30 jours par an (Article L442-1 du CASF).

L’accueillant familial de gré à gré doit pouvoir bénéficier de son droit de congés annuel. La personne accueillie peut soit rester au domicile de l’accueillant familial soit être accueillie dans une autre structure.

L’accueillant familial peut se faire remplacer par un membre de sa famille pour les absences de courte durée (inférieure à 48 heures). Lors des remplacements pour les congés, les accueillants familiaux font généralement appel à des remplaçants(es) au domicile permanent, afin de ne pas perturber les habitudes et les repères des personnes accueillies.

Le remplaçant(e) doit avant d’exercer cette fonction, avoir été rencontré par les services du conseil général ou un organisme dûment mandaté. Il convient qu’un ou plusieurs remplaçant(e) potentiel soient envisagés lors de la demande d’agrément, ce qui n’empêche pas que d’autres personnes puissent être proposées par l’accueillant familial et rencontrés par les services ultérieurement à la demande d’agrément. Il est bien évident que chaque remplacement doit être notifié par le document annexe au contrat d’accueil, il doit être signé et adressé au conseil général.

Si la personne reste au domicile de l’accueillant familial permanent, la rémunération pour services rendus, l’indemnité de congés et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées par la personne accueillie à l’accueillant familial mais à son remplaçant(e). Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.

L’indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie et l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie reste versées à l’accueillant familial.

Les accueillants familiaux agréés de votre région