Bienvenue chez vous

Bien vieillir c’est vieillir ensemble

Luttons contre l’isolement, l’insécurité, la maltraitance, la solitude et l’indifférence

L’accueil familial

L’accueil familial reste à ce jour la meilleure solution d’hébergement permanent ou temporaire pour les personnes âgées et/ou les personnes en situation de handicap.

Depuis 25 ans.

Vous êtes âgé(e) et/ou en situation

de handicap et vous ne voulez plus ou vous ne pouvez plus rester seul(e).

Vous êtes proche aidant et vous souhaitez un peu de répit.

Vous recherchez un accueil temporaire pour une convalescence ou un accueil permanent en étant domicilié.

Les accueillants familiaux agréés sont des professionnels du domaine médico-social et sont entourés de professionnels de santé pour vous.

Manifeste

Dans un contexte ou le vieillissement de la population est un enjeu sociétal, les difficultés de nos personnes âgées et/ou en situation de handicap ont augmentés, désormais elles sont plus lourdes et importantes. L’éloignement géographique des proches ,la perte d’autonomie difficile à accepter, l’insécurité grandissante des personnes fragiles et vulnérables : elles sont les premières touchées, l’inflation de plus en plus pesante au quotidien sont autant de problématiques auquel nos aînés sont confrontés. C’est d’après ce constat que nous nous efforçons de répondre au mieux aux attentes liées au vieillissement et au handicap. afin de faire suite à une demande croissante d’hébergement avec services personnalisés, nous nous efforçons de promouvoir les accueillants familiaux qui oeuvrent depuis 25 ans avec leur dévouement à offrir les conditions idéales pour bien vieillir.

L’accueil familial en 5 points

Les résidences

Les résidences des familles d’accueil sont conçues et équipées pour les besoins des personnes accueillies.

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Les personnes accueillies

Les personnes accueillies bénéficient d’une présence permanente au sein d’un foyer chaleureux et convivial.

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Les familles d’accueil

Les accueillants familiaux possèdent les compétences pour assurer le bien-être et la sécurité de nos aînés.

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Les personnels de santé

Les accueillants familiaux travaillent en collaboration et en coordination avec les professionnels de santé.

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Les animations

Les personnes accueillies choisissent leurs animations. Les activités sont assurées par les accueillants.

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Les différents types d’accueil

Vous ne rester plus seul(e) lors de l’indisponibilité de vos proches.

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Vous disposez d’une assistance 24/24 lors de votre convalescence par exemple.

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Vous disposez d’une présence permanente durant l’absence de vos proches.

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Vous êtes domicilié chez l’accueillant familial avec une assistance permanente.

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le répit des aidants

Vous avez besoin de souffler, d’évacuer le stress et de vous détendre. Cela ne veut pas dire abandonner ces proches, cela signifie s’occuper de soi pour mieux s’occuper des autres. Ainsi les accueils familiaux temporaires, séquentiels ou partiels vous permettent de respirer et de vous reposer de temps en temps sans éprouver le sentiment d’abandonner vos proches.

Trouver l’accueil familial selon votre besoin

Vos informations

L’accueil familial reste la meilleure solution d’hébergement sur le plan rapport qualité/prix. La qualité des services et les attentions permanentes sont supérieures, ainsi que le coût qui est environ 30% moins cher que les EHPAD.

Le coût varie selon les régions, de l’état de dépendance et de l’aménagement de l’habitat.

En effet, la part locative de l’espace privé varie selon les régions et varie selon la qualité de l’habitat ainsi que les sujétions particulières qui varie selon l’état de dépendance des personnes accueillies.

Après déduction des aides ( APA, aide au logement, crédit d’impôt ) le reste à charge est d’environ 1200 euros.

La rémunération des accueillants familiaux se décompose comme ceci :

Rémunération journalière pour services rendus :

2,5 fois le SMIC horaire + 10% de congés payés

L’indemnité des frais d’entretien :

(alimentation, hygiène, électricité, chauffage, transport si besoin).

entre 2 et 5 fois le minimum garanti/jour

L’indemnité de mise à disposition des pièces (loyer) :

son montant dépend de la surface et de la région. Les tarifs locatifs sont différents d’une région à une autre. Ensuite la différence de prix varie si la chambre est classé S1 ou S2 (S1 pour une salle d’eau adjacente ou S2 si la salle d’eau est commune avec les autres personnes accueillies). Toutefois les tarifs restent abordables.

L’indemnité des sujétions particulières :

Elle correspond à l’état de dépendance de la personne accueillie.

Son montant journalier est de 0,37 à 1,46 fois le Smic horaire.

Les avantages de l’accueil familial

Les avantages de l’accueil familial sont multiples. D’abord, les tarifs sont abordables en rapport à la qualité des services, et notons-le, l’accueil est personnalisé en fonction de l’état physique et moral de la personne accueillie. Ensuite, se sont des petites structures familiales, ce qui favorise les relations sociales, le sentiment de sécurité et de confiance. La personne âgée ou la personne en situation de handicap n’éprouve pas le sentiment d’être isolée ou abandonnée, bien au contraire. Enfin, la plupart des personnes qui doivent quitter leur domicile, par contrainte, pour des raisons de santé ou de sécurité vivent un traumatisme lors du départ, ce qu’elles ressentent moins lors d’un accueil familial, puisqu’elle retrouve un domicile proche du leur avec seulement 1 ou 2 personnes accueillies comme elles. Sans compter, l’avantage de l’intergénérationnel de par la famille d’accueil, qui favorise le maintien social.

Les accueillants familiaux agréés, les personnes accueillies et les remplaçants sont dans l’obligation de signer un contrat d’accueil. Le contrat conclu stipule les conditions d’accueil matérielles, humaines et financières.

Ce contrat stipule les obligations de l’accueillant familial :

D’abord, offrir un accueil familial conforme aux règles de sécurité et de bien-être.

Ensuite, faire participer la personne accueillie à la vie quotidienne.

Puis, aider à retrouver, préserver ou développer son autonomie.

Aider à maintenir et développer ses activités sociales.

Garantir par tout moyen son bien-être.

Respecter ses opinions, convictions politiques religieuse ou morale.

Adopter un comportement courtois exempt de toute violence verbale et physique.

faire preuve de discrétion et de réserve par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille.

préserver son intimité et son intégrité.

Lui permettre de recevoir de la visite, préserver l’intimité de ses visites, dans un respect mutuel vis à vis de l »accueillant et des autres personnes accueillies.

L’accueillant familial s’engage vis à vis du service et de son représentant légal chargés du suivi de la personne accueillie à l’alerter et l’informer de tout événement affectant le bon déroulement de l’accueil.

La personne accueillie et son représentant légal s’engagent à respecter la vie familiale de l’accueillant. D’abord faire preuve de réserve et de discrétion et ensuite adopter un comportement courtois à l’égard de l’accueillant familial et de sa famille ainsi qu’à l’égard des autres personnes accueillies. Il est nécessaire que la personne accueillie exprime ses choix et qu’elle participe aux échanges, afin de maintenir son autonomie et faciliter les relations de confiance, instaurant ainsi une harmonie relationnelle.

Les obligations de la personne accueillie sont :

Premièrement, respecter l’environnement et les autres personnes accueillies.

deuxièmement, faire preuve de courtoisie et de partage.

Troisièmement, respecter les obligations administratives :

Quatrièmement, rémunérer l’accueillant à la date préciser dans le contrat de d’accueil.

Enfin, respecter les délais de déclaration à l’URSSAF.

En ce qui concerne l’accueil familial, les aides sont identiques aux autres institutions.

L’APA : aide personnalisé pour l’autonomie.

texte de référence Art L.232-1 et suivants ; Art R.232-8 du code de l’action sociale et des familles.

Les dispositions des articles L.232-3 et suivants du CASF relatives à la procédure d’instruction de la demande d’APA à domicile, à savoir l’élaboration d’un plan d’aide par l’équipe médico-sociale, les montants maximum de plan d’aide en fonction du degré de perte d’autonomie, de même que les modalités de calcul de la participation financière à domicile sont applicables à l’accueil familial.

La perte d’autonomie de la personne âgée, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA est ainsi évaluée sur son lieu de vie. Les dépensés et nature prises en charge, prévues par l’article L.232-3, déclinées par l’article R.232-8 du CASF s’entendent notamment, du règlement de la rémunération de l’accueillant familial (à l’exception de l’indemnité représentative des frais d’entretien et de l’indemnité représentative de mise à disposition de pièces), ainsi que des dépenses de toute nature visant l’ensemble des services et prestations contribuant à retarder, contenir, accompagner et compenser la perte d’autonomie.

Ainsi dans la limite du montant maximum du plan d’aide correspondant au degré de perte d’autonomie de la personne âgée défini réglementairement, l’APA couvre en fonction du besoin.

L’indemnité en cas de sujétions particulières :

Tout ou partie de la rémunération pour service rendu ou de la rémunération garantie.

La rémunération d’un intervenant extérieur dans des situations particulières, telles que l’accueil simultané par l’accueillant familial de plusieurs personnes âgées relevant de groupes de perte d’autonomie les plus lourds, ou de personnes handicapées, ou en raison de difficultés, le cas échéant ponctuelles, rencontrées par l’accueillant familial pour faire face à la prise en charges de personnes accueillies.

Des services de transports accompagnés, des aides techniques

Par ailleurs l’adaptation du logement, dans les conditions prévues par la réglementation relative et dans les seules pièces réservées à la personne accueillie,

la proposition du plan d’aide est notifiée à la personne accueillie qui peut l’accepter ou formuler des observations et demander des notifications dans le délai prévu.

Lorsque la personne âgée, déjà bénéficiaire de l’APA conclu un contrat d’accueil familial, elle doit demander sans délai au conseil général une notification de son plan d’aide conformément à l’article R.232-28 qui prévoit que la décision peut être révisée à la demande de l’intéressé, ou le cas échéant, son représentant légal, ou à l’initiative du président du conseil général si des éléments nouveaux modifient la situation personnel – l’équipe médico-sociale du conseil général procède à une nouvelle évaluation tenant compte du son nouveau lieu de vie.

Les droits des personnes accueillies sont examinés par le département au regard de l’APA avant de l’être au titre de l’aide de l’action sociale à l’hébergement qui revêt un caractère subsidiaire.

La PCH : prestation de compensation du handicap.

Texte de référence Art L.245-1 et suivants ; Art R245-1 et suivants

Les personnes handicapées accueillies en accueil familial peuvent bénéficier de la PCH.

Le temps d’aide pris en compte pour le calcul du montant attribué au titre de l’aide humaine est déterminé au moyen du référentiel figurant à l’annexe 2-5 du CASF. Ce temps est fixé au regard des besoins de compensation de la personne handicapée. D’abord, le nombre d’heures déterminées est valorisé au tarif de l’emploi direct. Ensuite la personne handicapée bénéficiaire de la PCH choisit l’aidant de son choix pour réaliser les heures d’aide humaine. Enfin, elle peut décider que tout ou partie de l’aide soit mise en œuvre par l’accueillant familial. Par ailleurs la valorisation des heures d’aide effectuées par l’accueillant familial ne peut excéder la rémunération journalière des services rendus, de l’indemnité journalière pour sujétions particulières ou du montant mensuel payé au titre de la rémunération garantie et de l’indemnité de sujétions particulières fixé dans la partie du contrat passé entre la personne accueillie et la personne morale employeur de l’accueillant familial.

La PCH ne peut pas servir à financé l’aménagement du domicile de l’accueillant.

Les droits de la personne accueillie sont examinés au regard de la PCH avant de l’être au titre de l’aide sociale à l’hébergement qui revêt un caractère subsidiaire.

AL : Allocation logement.

Il convient de distinguer :

L’aide personnalisée au logement :

Texte de référence Art L.351-1 ; L.351-2 ; L.351-3 ; L.351-15 ; L.442-8-1 ; Art R.351-1 ; R.351-17 ; Art R.351-17-2 ; R.351-18 du code de la construction et de l’habitat

L’aide personnalisée au logement (APL) est accordée au titre de la résidence principale. Le logement doit répondre aux conditions fixées par l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitat (CCH). Afin que le locataire puisse bénéficier de l’APL , le logement doit faire l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’état. L’article R.351-17 du CCH précise que les personnes âgées ou les personnes handicapées adultes qui ont un contrat avec un accueillant familial agréé au titre de l’article L.442-1 du CASF sont assimilés à des locataires pour bénéficier de l’APL prévue par l’article L.351-1 du CCH, au titre de la partie du logement qu’elles occupent.

L’aide personnalisé au logement (APL) ne peut se cumuler avec l’allocation de logement sociale ou familiale.

L’allocation de logement sociale :

Texte de référence Art L.831-1 ; L.834-4 ; Art L.542-1 ; L.542-2 ; L.542-5 ; Art R.831-1 ; R.831-3 ; R.831-6 ; R.831-11 ; R.831-13 ; R.831-13-1 ; R.831-2 ; Art D.831-1 ; D.831- ; D.542-4 ; D.542-11

L’article L831-4 du code la sécurité sociale précise que les personnes âgées et les personnes handicapées adultes qui ont passé un contrat avec un accueillant familial agréé sont assimilées à des locataires pour bénéficier de l’allocation de logement à caractère social (ALS) prévue par l’article L.831-1 du code de la sécurité sociale, au titre de la partie qu’elles occupent.

La sécurité sociale précise que les caractéristiques du logement affecté aux personnes hébergées en accueil familial pour bénéficier de l’allocation logement sont celles qui sont fixées à l’article R.831-13 et par le premier alinéa de l’article R.831-13-1 ainsi elles sont compatibles avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap de ces personnes :

D’abord remplir les caractéristiques du logement décent.

Ensuite être d’une superficie au moins égale à 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour un couple

Enfin être compatible avec les contraintes liées à l’âge ou le handicap.

Crédit d’impôts

Les dépenses engagées pour rémunérer l’accueil familial ouvrent le droit à un crédit d’impôt. Son montant est de 50% des dépenses engagées au titre de la rémunération de l’accueillant familial (rémunération pour services rendus, frais de sujétion et URSSAF) dans la limite de 12 000 € par an (15 000 pour un couple). La rémunération de l’accueillant représente environ ⅔ du coût total de l’accueil (détail des coûts).

Par exemple : Si vous payez 12 000 € de rémunération de l’accueillant par an, le crédit d’impôt vous ouvre le droit à 6 000 € de remboursement (50%).

A savoir : Si vous bénéficiez d’une allocation qui couvre une partie du coût de l’accueil (APA par exemple), vous devez la déduire des sommes déboursées au tire de la rémunération de l’accueillant.

Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale

En rémunération des prestations fournies et dans le cadre d’une opération d’accueil agréé, les sommes versées par les personnes âgées ou les personnes handicapées adultes et ayant normalement le caractère des salaires ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires.

Pour devenir accueillant

Vous devez disposer d’un logement compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap permettant les déplacements aisément et dans lequel chaque personne accueillie dispose :

D’abord d’une chambre d’au moins 9m2 (ou 16 m2 pour un couple) avec une fenêtre donnant directement sur l’extérieur et située à proximité d’une salle d’eau.

Ensuite, donner libre accès aux pièces communes (séjour, salon).

Puis, obtenir l’agrément délivré par le Président du conseil départemental du lieu de l’accueil.

Offrir une continuité d’accueil.

Garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.

Enfin, suivre une formation initiale et continue.

Le quotidien d’une personne accueillie

La journée se déroule au rythme de la personne accueillie en fonction de son état de santé.

La matinée :

Le petit déjeuner est servi entre 6h30 et 9h00. Pour prendre le temps de prendre le petit déjeuner, les personnes âgées ont l’habitude de se réveiller tôt.

Ensuite, en attendant les infirmiers pour la toilette et les soins, certains en profitent pour ranger leur espace privé (faire le lit, ranger le linge…).

Puis c’est la préparation des repas pour le midi, certains prennent plaisir à éplucher les légumes pendant que d’autres se préoccupent de la vaisselle.

Le repas étant terminé, c’est l’heure d’un peu de repos pour la digestion.

L’après-midi :

Vient le temps des activités, lecture, peinture, balade, jardinage en attendant le goûter de 16h.

Le soir :

Le dîner est servi vers 18h. En collaboration avec des diététiciens, les accueillants tiennent compte des pathologies des personnes accueillies pour élaborer les repas.

Vers 19h, c’est le passage des services infirmiers pour le déshabillage du soir et la mise au lit pour les plus fatigués.

Les remplacements

Durant les congés des accueillants familiaux agréés, les remplaçants professionnels assurent leurs absences. Préservant ainsi le rythme, les habitudes et les repères des personnes accueillies tout en garantissant la sécurité et la tranquillité de chacun par une gestion sereine des absences.

Gérer vos absences sereinement avec des remplaçants professionnels

Vos aides

l’APA

Allocation personnalisé d’autonomie

– TOUT SAVOIR –

la PCH

Prestation de compensation du handicap

– TOUT SAVOIR –

l’ASH

Aide social à

l’hébergement

– TOUT SAVOIR –

l’AL

Allocation

logement

– TOUT SAVOIR –

Crédit d’impôt

Crédit

D’impôt

– TOUT SAVOIR –

La vieillesse

La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun poursuit son accomplissement. Les personnes âgées, pour la plupart, restent autonomes et lucides jusqu’au terme de leur vie. Mais au cours de la vieillesse, les incapacités surviennent parfois. Par ailleurs, Elles sont liées à des maladies ou des accidents, qui altèrent les fonctions physiques et/ou mentales. Même en situation de handicap ou de dépendances, les personnes âgées doivent pouvoir continuer à exercer leurs libertés, leurs droits et assumer leurs devoirs de citoyen. Ainsi la charte des droits et libertés de la personne âgée et/ou en situation de handicap ou de dépendance a pour objectif d’affirmer la dignité de la personne et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des personnes vulnérables.

Fondation nationale de Gérontologie